Comité National Marocain de Wushu

Règlements interne du cnmws

La pratique du Wushu au Maroc et régie par les lois de la fédération Royale Marocaine de Judo.

Perte De La Qualité De Membre : La qualité de membre du Comité se perd par la démission ou par la radiation.

La radiation est prononcée dans les conditions fixées par le règlement intérieur, pour non paiement des cotisations, ou elle peut également être prononcée pour tout motif grave dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire.

Retrait De La Licence : La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour motif disciplinaire, dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire ou le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage, dans le respect des droits de la défense.

Les Organes Du Cnmws Sont :

• l’assemblée générale
• Le bureau directeur
• Le conseil consultatif

L'assemblée Générale Se Compose De :

• La commission suprême des fondateurs du CNMWS.
• Les membres de bureau directeur.
• Les  représentants des associations affiliées au CNMWS à jour de leurs cotisations.

Les responsables des commissions, Les membres bienfaiteurs et les membres donateurs assistent à titre consultatif.

Les voix : Les représentants des associations disposent d'un nombre de voix proportionnel au nombre des licenciés qu’ils représentent : 25 licences vaut une voix. Le décompte des licences pour déterminer le nombre de voix est fait au 31 juillet pour la période du 1er septembre au 31 juillet qui suivent pour les associations déjà affiliés la saison sportive précédente.

Commission  permanente :Le Comité comprend une commission permanente qui s’intitule la commission suprême des fondateurs du Comité.

Les commissions dérivées du cnmws

• Commission technique
• Commission Sanda
• Commission d’arbitrage
• Commission d’organisation
• Commission de formation et de grade
• Commission de communication.
• Commission de discipline
• Commission médicale

Les ressources du Comité National de wushu se composent des :

• Droits de recours des amendes et des pénalités appliquées aux clubs aux ligues et aux autres membres du comité.
• Des Subventions de l’état et des collectivités locales ou tout autre organisme public ou privé ;
• Des dons, legs et aides diverses ;
• Cotisation d’affiliations annuelles des associations;
• Recettes réalisées lors des manifestations sportives organisées par le Comité;
• Sponsoring, du parrainage et de la publicité.

Tout association qui raye un pratiquant licencié pour motif grave, peut demander que ce licencié soit exclu du comité. Le bureau de l’association transmet la demande, avec ses commentaires, à la commission de discipline du comité.
La commission de discipline du comité peut seule décider à la majorité absolue des membres présents la radiation d'un club ou association affilié ou d'un pratiquant licencié pour non paiement de cotisation ou pour motif grave tel que décrit à l’article 18 du règlement disciplinaire.

Quand un club ou association est sanctionné, ses membres connaissent les mêmes limitations de leurs activités fédérales que ce groupement.

Le groupement ne peut durant cette période, participer aux travaux des assemblées générales nationales et régionales.

L'assemblée générale du comité est constituée par les représentants des membres actifs à jour de leurs cotisations. Les délégués à l'assemblée générale doivent être licenciés.

Les membres du comité directeur et ceux des commissions techniques, peuvent percevoir des frais de mission exceptionnelle ou de déplacement lorsqu'ils exercent pour le compte du CNMWS.

L'assemblée générale  du cnmws peut décerner chaque année des récompenses honorifiques aux dirigeants, entraîneurs, athlètes, cadres techniques qui se sont distingués par leur travail et leur dévouement.

Le cnmws divisé le territoire Marocain en régions, le territoire de chaque région doit être harmonisé avec celui des directions régionales du ministère des sports. Chaque région est placée sous la direction d'une ligue régionale.Tout association faisant partie du cnmws est rattachée à la ligue régionale dont dépend territorialement son siège social.  Les ligues régionales, constituées sous forme d'associations déclarées, administrent les arts martiaux chinois dans leur région. Ils ont leur autonomie administrative, sportive et financière pour tout ce qui n'est pas contraire aux statuts et règlements du cnmws. Ils secondent le cnmws dans la réalisation de son programme. Ils communiquent au cnmws les résultats des réunions qu'ils organisent.

Les ressources des ligues régionales sont notamment:Les droits d'engagement dans les rencontres officielles régionales,La recette des manifestations régionales ou la part de recette leur revenant à l'occasion des manifestations régionales et réunions officielles régionales ou interrégionales, les recettes des manifestations de promotion ou de toute autre action, sous réserve de l'approbation de l'assemblée générale régionale.En outre, Les ligues régionales ne peuvent percevoir à leur profit aucun droit de licence supplémentaire à celui perçu au niveau national, mais ils peuvent demander à leurs association  une cotisation annuelle.

Les ligues régionales doivent communiquer leur situation financière (recettes, dépenses, bilan) chaque année au cnmws, en même temps qu'ils adressent le procès verbal de leur assemblée générale.

Le cnmws délivre un passeport sportif. Ce passeport permet au licencié de garder trace de sa participation aux évènements organisés par le cnmws. Toute inscription sur le passeport doit être validée par le tampon du président de la Région où s’est tenu l’évènement ou celui des instances fédérales concernées. Le passeport est obligatoire pour se présenter aux compétitions.